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(A) Cet Avis
Résumé : Cet avis explique comment nous pouvons traiter vos données personnelles. Cet avis peut être modifié ou mis à jour de temps en temps, alors veuillez le vérifier régulièrement pour les mises à jour.
Cet avis est publié par URSA Benelux BV en son nom, ainsi que de ses filiales et affiliées (ensemble « URSA », « nous », « notre » et « nos ») et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos sites et autres utilisateurs de nos produits ou services (ensemble « vous »). Les termes définis utilisés dans cet avis sont expliqués dans la section (S) ci-dessous.
Aux fins du présent avis, URSA est le responsable du traitement. Les coordonnées sont fournies dans la section (R) ci-dessous.
Cet avis peut être modifié ou mis à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles ou les changements dans la législation applicable. Nous vous encourageons à lire attentivement cet avis et à vérifier régulièrement cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous pourrions apporter conformément aux termes de cet avis.
(B) Collecte de données personnelles
Résumé : Nous pouvons collecter ou obtenir des données personnelles vous concernant : directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez) ; au cours de notre relation avec vous (par exemple, si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez vos données personnelles publiques (par exemple, si vous publiez un message public à notre sujet sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous visitez nos sites ; lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos sites, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec un contenu ou une publicité de tiers sur un site. Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, les autorités chargées de l’application de la loi).
Collecte de données personnelles : Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :
Données que vous fournissez : Nous pouvons obtenir vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ou par tout autre moyen ou lorsque vous nous fournissez votre carte de visite).
Données de relation : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles au cours de notre relation ordinaire avec vous (par exemple, si vous achetez un produit ou un service auprès de nous).
Données que vous rendez publiques : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations à partir de votre profil de réseau social si vous publiez un message public à notre sujet).
Données du site : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles lorsque vous visitez l’un de nos sites ou utilisez l’une des fonctionnalités ou ressources disponibles sur ou via un site.
Détails d’inscription : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles lorsque vous utilisez ou vous inscrivez pour utiliser l’un de nos sites, produits ou services.
Informations sur le contenu et la publicité : Si vous choisissez d’interagir avec un contenu ou une publicité de tiers sur un site, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part du tiers concerné.
Informations de tiers : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles auprès de tiers qui nous les fournissent (par exemple, les agences de référence de crédit ; les autorités chargées de l’application de la loi ; etc.)
(C) Création de données personnelles
Résumé : Nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails sur votre historique d’achats.
Nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails sur votre historique d’achats.
(D) Catégories de données personnelles que nous pouvons traiter
Résumé : Nous pouvons traiter : vos données personnelles (par exemple, votre nom) ; des données démographiques (par exemple, votre âge) ; vos coordonnées (par exemple, votre adresse) ; des enregistrements de vos consentements ; des détails sur les achats ; des détails sur les paiements (par exemple, votre adresse de facturation) ; des informations sur nos sites (par exemple, le type d’appareil que vous utilisez) ; des détails sur votre employeur (le cas échéant) ; des informations sur vos interactions avec notre contenu ou notre publicité ; et toute opinion ou point de vue que vous nous fournissez.
Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
Détails personnels : prénoms ; nom préféré.
Informations démographiques : sexe ; date de naissance / âge ; nationalité ; civilité ; titre ; et préférences linguistiques.
Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; et détails de votre profil public sur les réseaux sociaux.
Enregistrements de consentement : enregistrements de tout consentement que vous avez donné, ainsi que la date et l’heure, le moyen de consentement et toute information connexe (par exemple, l’objet du consentement).
Détails des achats : enregistrements des achats et des prix ; nom, adresse, numéro de contact et adresse e-mail du destinataire.
Détails de paiement : enregistrements de factures ; enregistrements de paiements ; adresse de facturation ; méthode de paiement ; numéro de compte bancaire ou de carte de crédit ; nom du titulaire de la carte ou du compte ; détails de sécurité de la carte ou du compte ; date de « validité » de la carte ; et date d’expiration de la carte ; détails BACS ; détails SWIFT ; détails IBAN ; montant du paiement ; date du paiement ; et enregistrements des chèques.
Données relatives à nos sites : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres de langue ; dates et heures de connexion à un site ; nom d’utilisateur ; mot de passe ; détails de connexion de sécurité ; données d’utilisation ; informations statistiques agrégées.
Détails de l’employeur : lorsque vous interagissez avec nous en votre qualité d’employé, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre employeur dans la mesure où cela est pertinent.
Données de contenu et de publicité : enregistrements de vos interactions avec notre publicité et contenu en ligne, enregistrements de la publicité et du contenu affichés sur les pages qui vous sont affichées et toute interaction que vous avez pu avoir avec ce contenu ou cette publicité (y compris les mouvements de la souris, les clics de la souris, tout formulaire que vous remplissez (y compris les formulaires incomplets non envoyés) et toute interaction avec l’écran tactile).
Opinions et points de vue : toute opinion et tout point de vue que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement à notre sujet sur les plateformes de réseaux sociaux.
(E) Base légale pour le traitement des données personnelles
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque : vous nous avez donné votre consentement exprès préalable ; le traitement est nécessaire pour un contrat entre vous et nous ; le traitement est requis par la loi applicable ; le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ; ou lorsque nous avons un intérêt légitime valable dans le traitement.
Lors du traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités définies dans cet avis, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes, selon les circonstances :
Consentement : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au traitement (cette base légale n’est utilisée que pour les traitements entièrement volontaires, elle n’est pas utilisée pour les traitements nécessaires ou obligatoires de quelque manière que ce soit) ;
Nécessité contractuelle : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire en relation avec tout contrat que vous pouvez conclure avec nous ;
Conformité avec la loi applicable : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est requis par la loi applicable ;
Intérêts vitaux : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ; ou
Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement dans le but de gérer, exploiter ou promouvoir notre entreprise et que cet intérêt légitime n’est pas annulé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.
(F) Données personnelles sensibles
Résumé : Nous ne cherchons pas à collecter ni à traiter vos données personnelles sensibles. Lorsque nous devons traiter vos données personnelles sensibles pour une raison légitime, nous le faisons conformément à la loi applicable.
Nous ne cherchons pas à collecter ni à traiter vos données personnelles sensibles dans le cours normal de notre activité. Lorsque le traitement de vos données personnelles sensibles devient nécessaire pour une raison quelconque, nous nous appuyons sur l’une des bases légales suivantes :
Conformité avec la loi applicable : Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque le traitement est requis ou autorisé par la loi applicable (par exemple, pour respecter nos obligations de déclaration de diversité) ;
Détection et prévention du crime : Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque le traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention du crime (y compris la prévention de la fraude) ;
Établissement, exercice ou défense de droits légaux : Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux ; ou
Consentement : Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles lorsque nous avons obtenu, conformément à la loi applicable, votre consentement exprès préalable avant de traiter vos données personnelles sensibles (cette base légale n’est utilisée que pour les traitements entièrement volontaires, elle n’est pas utilisée pour les traitements nécessaires ou obligatoires de quelque manière que ce soit).
(G) Finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes : fournir des produits et services ; exploiter nos sites ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; santé et sécurité ; gestion financière ; mener des enquêtes ; garantir la sécurité de nos locaux et systèmes ; mener des enquêtes lorsque nécessaire ; conformité avec la loi applicable ; et améliorer nos sites, produits et services.
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes, sous réserve de la loi applicable :
Fourniture de produits et services : fournir nos sites, produits ou services ; vous fournir des produits et services que vous avez demandés ; vous fournir des articles promotionnels à votre demande ; et communiquer avec vous en relation avec ces produits et services.
Nos sites : exploiter et gérer nos sites ; vous fournir du contenu ; afficher des publicités et d’autres informations ; communiquer et interagir avec vous via nos sites ; et vous informer des modifications apportées à l’un de nos sites, produits ou services.
Communications : communiquer avec vous par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, message texte, publication sur les réseaux sociaux ou en personne) des nouvelles et autres informations susceptibles de vous intéresser, sous réserve de garantir que ces communications vous sont fournies en conformité avec la loi applicable ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées lorsque cela est approprié ; et obtenir votre consentement préalable lorsque cela est nécessaire.
Opérations de communication et informatiques : gestion de nos systèmes de communication ; exploitation des systèmes de sécurité informatique ; et audits de sécurité informatique.
Santé et sécurité : évaluations et enregistrements de santé et de sécurité ; et conformité avec les obligations légales connexes.
Gestion financière : ventes ; finances ; audit d’entreprise ; et gestion des fournisseurs.
Enquêtes : interagir avec vous pour obtenir votre avis sur nos produits et services.
Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris les enregistrements des visites à nos locaux ; et les enregistrements CCTV) ; et sécurité électronique (y compris les enregistrements de connexion et les détails d’accès).
Enquêtes : détecter, enquêter et prévenir les violations de la politique et les infractions pénales conformément à la loi applicable.
Procédures légales : établir, exercer et défendre des droits légaux.
Conformité légale : respect de nos obligations légales et réglementaires en vertu de la loi applicable.
Amélioration de nos sites, produits et services : identifier les problèmes de nos sites, produits ou services ; planifier des améliorations de nos sites, produits ou services ; et créer de nouveaux sites, produits ou services.
(H) Divulgation des données personnelles à des tiers
Résumé : Nous pouvons divulguer vos données personnelles à : des autorités légales et réglementaires ; nos conseillers externes ; nos sous-traitants ; toute partie nécessaire dans le cadre de procédures légales ; toute partie nécessaire pour enquêter, détecter ou prévenir des infractions pénales ; tout acquéreur de notre entreprise ; et tout fournisseur tiers de publicités, de plugins ou de contenu utilisé sur nos sites.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d’autres entités au sein du groupe Etex pour des finalités commerciales légitimes (y compris exploiter nos sites et fournir des produits et services) conformément à la loi applicable. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à :
des autorités légales et réglementaires sur demande ou aux fins de signaler toute violation réelle ou suspectée de la loi ou de la réglementation applicable ;
des comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers externes à Etex, sous réserve d’obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
des sous-traitants tiers (tels que des prestataires de services de paiement ; des entreprises de transport ; etc.) situés partout dans le monde, sous réserve des exigences mentionnées ci-dessous dans cette section (H) ;
toute partie concernée, agence chargée de l’application de la loi ou tribunal dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ;
toute partie concernée aux fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre et la prévention des menaces pour la sécurité publique ;
tout acquéreur tiers concerné dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ; et
tout fournisseur tiers concerné lorsque nos sites utilisent des plugins ou du contenu de tiers. Si vous choisissez d’interagir avec un plugin ou un contenu publicitaire de tiers, vos données personnelles peuvent être partagées avec le fournisseur tiers concerné. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec sa publicité, ses plugins ou son contenu.
Si nous engageons un sous-traitant tiers pour traiter vos données personnelles, le sous-traitant sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : (i) ne traiter les données personnelles que conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles ; ainsi que toute exigence supplémentaire en vertu de la loi applicable.
(I) Transfert international de données personnelles
Résumé : Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’EEE ou le Royaume-Uni vers un destinataire en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni qui n’est pas dans une juridiction adéquate, nous le faisons sur la base des clauses contractuelles types.
En raison de la nature internationale de notre entreprise, il peut être nécessaire de transférer vos données personnelles au sein du groupe Etex et à des tiers, comme indiqué dans la section (H) ci-dessus en relation avec les finalités définies dans cet avis. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos données personnelles vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez.
Lorsque nous transférons vos données personnelles depuis l’EEE ou le Royaume-Uni vers des destinataires situés en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni qui ne sont pas dans des juridictions adéquates, nous le faisons sur la base des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander une copie de nos [clauses contractuelles types] en utilisant les coordonnées fournies dans la section (R) ci-dessous. Veuillez noter que lorsque vous transférez directement des données personnelles à une entité Etex établie en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous ne sommes pas responsables de ce transfert de vos données personnelles. Nous traiterons néanmoins vos données personnelles à partir du moment où nous recevons ces données conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.
(J) Sécurité des données
Résumé : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Veuillez vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont envoyées en toute sécurité.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes illégales ou non autorisées de traitement conformément à la loi applicable. Étant donné qu’Internet est un système ouvert, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nous via Internet ; toute transmission de ce type est à vos propres risques et vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont envoyées en toute sécurité.
(K) Précision des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles soient précises et à jour et qu’elles soient effacées ou rectifiées si nous prenons connaissance d’inexactitudes.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :
vos données personnelles que nous traitons soient précises et, si nécessaire, mises à jour ; et
toutes vos données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes (compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées) soient effacées ou rectifiées sans délai. De temps en temps, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos données personnelles.
(L) Minimisation des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter le volume de vos données personnelles que nous traitons à ce qui est nécessaire.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles que nous traitons soient limitées aux données personnelles raisonnablement nécessaires en relation avec les finalités définies dans cet avis.
(M) Conservation des données
Résumé : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles ne soient conservées que le temps nécessaire. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles ne soient traitées que pour la durée minimale nécessaire aux finalités définies dans cet avis.
Les critères pour déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles sont les suivants :
nous conserverons des copies de vos données personnelles sous une forme permettant de vous identifier uniquement pendant la durée nécessaire en relation avec les finalités définies dans cet avis, sauf si la loi applicable exige une période de conservation plus longue. En particulier, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour établir, exercer ou défendre tout droit légal.
(N) Vos droits légaux
Résumé : En vertu de la loi applicable, vous pouvez avoir plusieurs droits, notamment : le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles ; le droit d’accès à vos données personnelles ; le droit de demander la rectification des inexactitudes ; le droit de demander l’effacement ou la restriction du traitement de vos données personnelles ; le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ; le droit de faire transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit de déposer des plaintes auprès des autorités de protection des données. Nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits.
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles pertinentes, notamment :
le droit de ne pas nous fournir vos données personnelles (toutefois, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les avantages de nos sites, produits ou services si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos commandes sans les détails nécessaires) ;
le droit de demander l’accès à ou des copies de vos données personnelles pertinentes, ainsi que des informations sur la nature, le traitement et la divulgation de ces données personnelles pertinentes ;
le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos données personnelles pertinentes ;
le droit de demander pour des raisons légitimes :
l’effacement de vos données personnelles pertinentes ; ou
la restriction du traitement de vos données personnelles pertinentes ;
le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom ;
le droit de faire transférer certaines données personnelles pertinentes à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure applicable ;
lorsque nous traitons vos données personnelles pertinentes sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement (en notant que ce retrait n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant la date à laquelle nous recevons la notification de ce retrait et n’empêche pas le traitement de vos données personnelles sur la base de toute autre base légale disponible) ; et
le droit de déposer des plaintes auprès d’une autorité de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles pertinentes par nous ou en notre nom. Cela n’affecte pas vos droits statutaires.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits ou pour poser une question sur ces droits ou toute autre disposition de cet avis ou sur notre traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section (R) ci-dessous. Veuillez noter que :
nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant de pouvoir donner effet à ces droits ; et
lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits supplémentaires (par exemple, une détermination de si un traitement ne respecte pas la loi applicable), nous enquêterons sur votre demande raisonnablement rapidement avant de décider de l’action à prendre.
(O) Cookies et technologies similaires
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles en plaçant ou en lisant des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies https://cookiepedia.co.uk/giving-consent-to-cookies.
Lorsque vous visitez un site, nous pouvons placer des cookies sur votre appareil ou lire des cookies déjà présents sur votre appareil, toujours sous réserve d’obtenir votre consentement lorsque cela est requis conformément à la loi applicable. Nous utilisons des cookies pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous pouvons traiter vos données personnelles via des cookies et des technologies similaires conformément à notre politique de cookies.
(P) Conditions d’utilisation
Résumé : Nos termes et conditions régissent toute utilisation de nos sites. Toute utilisation de nos sites, produits ou services est soumise à nos termes et conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos conditions d’utilisation pour consulter les éventuelles modifications que nous pourrions apporter de temps en temps.
(Q) Marketing direct
Résumé : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous contacter avec des informations sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour vous contacter par e-mail, téléphone, courrier direct ou d’autres formats de communication pour vous fournir des informations sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si nous vous fournissons des produits ou des services, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos produits ou services, des promotions à venir et d’autres informations susceptibles de vous intéresser en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies et toujours en conformité avec la loi applicable.
Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en :
cliquant simplement sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons plus d’e-mails promotionnels, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire pour les produits ou services que vous avez demandés.
Ou vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact à tout moment en visitant notre Préférences de contact
(R) Coordonnées
Résumé : Vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone, e-mail ou en utilisant notre formulaire de contact en ligne. Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant l’une des informations contenues dans cet avis ou toute autre question liée au traitement des données personnelles effectué par nous ou en notre nom, veuillez contacter :
Le Responsable de la protection de la vie privéeEtex Building Performance Limited c/o Etex SA/NVPassPort BuildingLuchthaven Brussel Nationaal Gebouw 1K1930 ZaventemBelgique
privacy.ursa@etexgroup.com
(S) Définitions
« Juridiction adéquate » une juridiction qui a été formellement désignée par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
« Cookie » signifie un petit fichier qui est placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web (y compris nos sites). Dans cet avis, une référence à un « cookie » inclut des technologies analogues telles que les balises Web et les GIF transparents.
« Responsable du traitement » signifie l’entité qui décide comment et pourquoi les données personnelles sont traitées. Dans de nombreuses juridictions, le responsable du traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
« Autorité de protection des données » signifie une autorité publique indépendante qui est légalement chargée de superviser la conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.
« EEE » signifie l’Espace économique européen.
« Données personnelles » signifie des informations concernant toute personne physique ou à partir desquelles toute personne physique est directement ou indirectement identifiable, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
« Traiter », « Traitement » ou « Traité » signifie tout ce qui est fait avec des données personnelles, qu’il s’agisse ou non de moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Sous-traitant » signifie toute personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (à l’exception des employés du responsable du traitement).
« Données personnelles pertinentes » signifie des données personnelles dont nous sommes le responsable du traitement. Cela n’inclut pas expressément les données personnelles dont nous ne sommes pas le responsable du traitement.
« Données personnelles sensibles » signifie des données personnelles relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle, à toute infraction ou sanction pénale réelle ou alléguée, au numéro d’identification national ou à toute autre information pouvant être considérée comme sensible en vertu de la loi applicable.
« Clauses contractuelles types » signifie des clauses de transfert de modèle adoptées par la Commission européenne ou adoptées par une autorité de protection des données et approuvées par la Commission européenne.
« Site » signifie tout site Web exploité ou maintenu par nous ou en notre nom.